Interrogatoire de Première Comparution (IPC) et Détention Provisoire
Conformément à l’article 116 du Code de procédure pénale, le juge d’instruction peut convoquer une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction à un interrogatoire de première comparution (IPC), dans l’intention éventuelle de la mettre en examen. Cet interrogatoire intervient fréquemment à la suite d’une garde à vue.
La présence d’un avocat est obligatoire durant cet entretien.
À l’issue de l’interrogatoire, si le juge d’instruction estime qu’un placement en détention provisoire est nécessaire, il saisit le juge des libertés et de la détention (JLD). Ce dernier tiendra une audience pour décider du placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.
L’assistance d’un avocat est également indispensable à ce stade.
Maître ZAALOUNI intervient régulièrement à toutes les étapes de cette procédure, notamment lors de l’IPC et devant le JLD, à Lyon ainsi que dans toute la France.